Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16/10/2026
La CPTS Lys-Armentières accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont traitées lorsque vous utilisez le site www.cpts-lys-armentieres.fr et ses services associés, pourquoi elles le sont, et comment exercer vos droits. Elle s’applique au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Association CPTS Lys-Armentières, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège : 13B rue Nationale Ave Mitterrand, 59280 Armentières. SIREN : 899 825 178 — RNA : W595039155. Représentée par son Président. Contact : contact@cpts-lys-armentieres.fr — 03 20 44 13 16.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
La CPTS a désigné un délégué à la protection des données mutualisé, mis à disposition par la Fédération des CPTS (FCPTS) : M. Pierre-Yves Fabrissin. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à vos données :
- par courriel : dpo@fcpts.org ;
- par courrier : CPTS Lys-Armentières, à l’attention du délégué à la protection des données, 13B rue Nationale Ave Mitterrand, 59280 Armentières.
3. Les traitements réalisés par l’intermédiaire du site
3.1. Formulaire de contact
| Finalité | Répondre à votre demande |
| Données | Nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), message |
| Base légale | Intérêt légitime de la CPTS à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD) |
| Destinataires | Équipe salariée de la CPTS |
| Durée de conservation | Temps nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans au plus à compter du dernier échange |
Merci de ne transmettre par ce formulaire aucune information relative à votre santé.
3.2. Inscription des patients sans médecin traitant
| Finalité | Recenser les habitants du territoire sans médecin traitant, prioriser les demandes et les mettre en relation avec un médecin généraliste susceptible de les accueillir |
| Données | Identité, date de naissance, coordonnées, commune ; situation particulière (affection de longue durée, maladie chronique, grossesse, sortie d’hospitalisation, handicap) ; mobilité ; motif de la recherche ; le cas échéant, coordonnées d’une personne à recontacter |
| Base légale | Votre consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD), recueilli par une case à cocher sur le formulaire |
| Destinataires | Équipe salariée de la CPTS ; secrétariat téléphonique de la CPTS, qui peut enregistrer votre demande par téléphone ; médecins généralistes du territoire auxquels votre demande est proposée |
| Hébergement | Formulaire et données hébergés par Medical Cloud, sur une infrastructure certifiée Hébergeur de données de santé (HDS), en France |
| Durée de conservation | Jusqu’à l’attribution d’un médecin traitant ou au retrait de votre demande, et au plus 2 ans après le dernier contact |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à mt@cpts-lys-armentieres.fr. Votre demande est alors supprimée. Le retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés auparavant.
Si vous remplissez le formulaire pour un proche, ou si vous indiquez une personne à recontacter, merci de l’informer de la présente politique.
3.3. Adhésion à l’association
| Finalité | Gérer votre adhésion et votre cotisation, vous convoquer aux assemblées générales, vous informer de la vie de l’association |
| Données | Identité, profession, numéro RPPS, lieu et coordonnées d’exercice, adresse électronique, données de paiement |
| Base légale | Exécution du contrat d’adhésion (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale pour les pièces comptables (art. 6.1.c) |
| Destinataires | Directeur, membres du Bureau, expert-comptable et commissaire aux comptes pour les pièces comptables |
| Prestataire | AssoConnect, hébergement Microsoft Azure en France. Le paiement en ligne est sécurisé par 3D-Secure ; la CPTS n’a pas accès à vos données bancaires complètes |
| Durée de conservation | Durée de l’adhésion ; pièces comptables 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
3.4. Annuaire des professionnels adhérents (espace membres)
| Finalité | Faciliter la coordination entre les professionnels de santé adhérents |
| Données | Nom, profession, lieu et coordonnées d’exercice |
| Base légale | Intérêt légitime de la CPTS à favoriser l’exercice coordonné entre ses membres (art. 6.1.f RGPD) |
| Destinataires | Les seuls adhérents connectés à l’espace membres |
| Durée de conservation | Durée de l’adhésion |
Vous pouvez demander à ne pas figurer dans l’annuaire à tout moment, sans incidence sur votre adhésion.
3.5. Lettre d’information et courriels de la CPTS
| Finalité | Vous informer des actions, événements et actualités de la CPTS |
| Données | Nom, adresse électronique ; si vous l’acceptez, mesure de l’ouverture des messages et des clics |
| Base légale | Intérêt légitime de la CPTS à informer les professionnels de santé de son territoire (art. 6.1.f RGPD) ; votre consentement pour la mesure d’ouverture et de clics (art. 6.1.a) |
| Prestataire | AssoConnect |
| Durée de conservation | Jusqu’à votre désinscription ; pour les non-adhérents, 3 ans au plus sans interaction |
Chaque message comporte un lien de désinscription.
4. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non indispensables. Refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment par le lien de gestion des cookies présent en bas de chaque page.
| Cookie | Émetteur | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|---|
| cmplz_* | CPTS (Complianz) | Mémoriser vos choix en matière de cookies | Non requis (strictement nécessaire) | 13 mois au plus |
| _ga, _ga_XHLRLW9EDM | Google Analytics | Mesurer la fréquentation du site (statistiques) | Requis : catégorie « Statistiques » | 13 mois au plus |
| Cookies Google Maps | Afficher la carte de la page Contact | Requis : la carte ne se charge qu’après votre accord | Selon Google |
Les statistiques de fréquentation sont produites par Google Analytics, service de Google Ireland Ltd. Des données peuvent être transférées aux États-Unis vers Google LLC, entreprise certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
5. Sécurité
La CPTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : site en connexion sécurisée (https), accès aux données limité aux personnes habilitées, hébergement des données de santé sur une infrastructure certifiée HDS. Ses prestataires sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à l’envoi de la lettre d’information et à la figuration dans l’annuaire ;
- droit à la portabilité, pour les données que vous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez au délégué à la protection des données (dpo@fcpts.org) ou, pour une inscription de patient, à mt@cpts-lys-armentieres.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th floor, Larnaca 6023, Chypre.
8. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.